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Consulter son casier judiciaire

I. INFORMATIONS

Chaque citoyen résidant dans l'état de San Andreas dispose d'un droit de consultation sur son casier judiciaire. En outre, il transmet une demande au département de police qui lui renvoie l'intégralité de ses condamnations.


II. PROCESSUS

• La demande s'effectue auprès du service compétent en remplissant le formulaire infra.
• La division des relations publiques et l'officier commandant du bureau des services de support sont pleinement compétents pour gérer les demandes de ce type.
• Une fois validée, l'historique des condamnations est remis au demandeur.

III. FORMULAIRE

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[divbox=#FFFFFF]
[imageleft]https://i.imgur.com/hdArYe2.png[/imageleft]


[size=130][b]DÉPARTEMENT DE POLICE DE LOS SANTOS
SERVICE ADMINISTRATIF
DEMANDE DE CONSULTATION DE CASIERS[/b][/size]





[divbox=#000000][center][size=110][color=#FFFFFF][b]FORMULAIRE[/b][/color][/size][/center][/divbox]


[b]Nom :[/b] TXT
[b]Prénom(s) :[/b] TXT
[b]Date et lieu de naissance :[/b] TXT
[b]Adresse :[/b] TXT
[b]Numéro de téléphone :[/b] TXT


[right]Signature* [size=85][i](précédée de la mention « lu et approuvé » et de la date)[/i][/size]

[size=85][i]*Signature parentale pour les mineurs[/i][/size][/right]
[/divbox]

OBJET DU DOSSIER :

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CONSULTATION DE CASIER JUDICIAIRE — PRÉNOM NOM