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"to protect and to serve"

Les enquêtes sont anonymisées c'est à dire qu'aucune donnée personnelle n'est publiée. Seuls les juges et parties d'accusation ont accès à l'ensemble du dossier.
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Inès Sandoval
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INFORMATIONS Gà‰Nà‰RALES
____ Nom d'enquête : False Alarm (trafic d'arme de Robert Pratt)
____ Directeur d'enquête : Sadie Miller
____ Date : 25/05/2022 à  00:44 (dernier fait)
____ Lieu : Terrain de sport de Mirror Park (dernier fait)

____ Identités des victimes : N/A

____ Identités des suspects : Robert Pratt


____ Informations complémentaires : Suite à  sa mise aux arrêts pour des faits liées à  la règlementation des armes, ses PPA et PPDA ont été suspendus le temps du procès.


CHARGES POTENTIELLES
  • 567. Trafic d'arme. (A)
    ou à  défaut
  • 561. Défaut de précaution. (A)


SYNTHàˆSE DE LA SAISINE D'ENQUETE
Le 26/05/2022, Robert Pratt contacte les services d'urgence en indiquant qu'il s'est fait "racketter sa voiture". Sur place, l'officier Joplin Brantley rencontre l'individu qui prétend pouvoir géolocaliser son véhicule à  distance et même l'éteindre. Il confie aussi qu'ils étaient deux : une femme sans gants qu'il a rencontré dans un club de strip-tease à  La Mesa et un homme masqué qui est arrivé entre temps sur le terrain, armé d'un pistolet et la femme d'un couteau.

La voiture est retrouvée dans une ruelle au Centre de Vinewood, vide.

Le problème est que monsieur Robert Pratt a déjà  perdu 4 armes, en plus de celle du 26 mai. Trois dans un cambriolage le 23/03/2022 :

"Mon appartement c'est fait cambrioler le 23/03/22 Entre 2h et 20h Il on saccagé l'appartement et volé trois arme a faux des pistolet mk2."

Une copie du dépot de plainte est joint.
(( Source : https://forum-fr.gta.world/topic/12323- ... -contre-x/ ))

Et la dernière à  la station-service de La Mesa le 10/05/2022, o๠la personne avait été retrouvée, ainsi que l'arme, qui lui a été rendue.
Voir enquête déclassifiée : viewtopic.php?f=194&t=8440&p=29951#p29951



ANALYSE DES FAITS & EVIDENCES
Le même procédé, quasiment, dans l'affaire du 10 mai et celle du 26 mai : une femme lui place une lame sous la gorge et parvient à  récupérer son arme (une fois sur lui, l'autre fois dans la boîte à  gants du véhicule) avant de fuir avec la voiture et de l'abandonner plus tard.
Cette répétition de vol, dont deux se ressemblant raisonnablement trop, nous laissent penser que Robert Pratt est l'auteur d'un trafic de ses armes légales, ou à  défaut, d'un plutôt énorme défaut de précaution.



PREUVES A L'OUVERTURE D'ENQUETE
Dossier ouvert à  Los Santos, le 26/05/2022

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Inès Sandoval
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PROCES VERBAL : AUDITION
I - PERSONNE ENTENDUE
  • 1.1. NOM, prénom et qualités: PRATT, Robert

    1.2. Joignable au : 101214

    1.3. Entendu par : Sadie Miller #9720

    1.4. Date et heure : 26/05/2022 à  00:55
    1.5. Statut de l'auditionné :
    [ ] Tà‰MOIN ---------- [ X ] VICTIME
    [ X ] SUSPECT ----------[ ] TIERS
II - DROITS
  • 2.1. [ ] Fiche d'avertissements Miranda signée par l'auditionné.
    Droits mentionnés oralement
    2.2.Un conseillé juridique a-t-il assisté l'auditionné ?
    [ ] Oui (Précisez l'identité) :
    [ X ] Non.

    2.3. L'auditionné a fait valoir :
    [ ] Son droit à  maintenir le silence ---------- [ ] Son droit à  être assisté à  un conseillé juridique
    [ ] Son droit à  ne pas faire de déclaration
III - RETRANSCRIPTION
  • [22:56:12] Sadie Miller dit: Monsieur Pratt.
    [22:56:19] Robert Pratt dit: Encore vous?
    [22:56:30] Sadie Miller dit: Vous avez le droit de garder le silence et à  un avocat, si jamais. Vous pouvez répéter les faits s'il vous plaît?
    [22:56:35] * Sadie Miller happe son téléphone, prête à  noter.
    [22:56:36] Robert Pratt dit: Ducoup j'ai reperdue mon arme.
    [22:56:45] Sadie Miller dit: C'est malheureux.
    [22:56:59] Robert Pratt dit: Quoi on m'arrète?
    [22:57:05] Sadie Miller dit: Non, j'vous demande les faits.
    [22:57:12] Sadie Miller dit: Mais la loi m'oblige à  vous rappeler vos droits.
    [22:57:47] Robert Pratt dit: Ah ok, alors j'éttait posser au skate parke a mirror park. Je parlait a une femme et la elle a sortie un couteau et me la placer sous la gorge.
    [22:58:08] Robert Pratt dit: Sont pote est arriver après avec une arme et il mon dépouiller.
    [22:58:13] Sadie Miller dit: Quelle arme ?
    [22:58:20] Robert Pratt dit: Il avait un pistolet.
    [22:58:26] Sadie Miller dit: Ils ressemblaient à  quoi ?
    [22:59:33] Robert Pratt dit: Il éttait cagouller avec un survette. MAis la femme je l'est très bien vue elle. Roux avec de grand cheveux. Bandana noir sur le front. haut noir un croq top je croit le nom et un jean noir.
    [22:59:50] Sadie Miller dit: Ils ont pris vos clés de voiture et sont parties avec, c'est ça ?
    [22:59:56] Robert Pratt dit: Oui.
    [23:00:09] Sadie Miller dit: O๠était votre arme ?
    [23:00:13] Robert Pratt dit: Et mon arme.
    [23:00:19] Robert Pratt dit: Sur moi.
    [23:00:29] Sadie Miller dit: C'est-à -dire, sur vous ?
    [23:00:45] Sadie Miller dit: Monsieur Pratt.
    [23:00:50] Sadie Miller dit: Comprenez mon scepticisme.
    [23:00:56] Sadie Miller dit: Quand on vous vole deux fois votre arme, de la -même- façon.
    [23:01:10] Sadie Miller dit: C'est quand même vachement malheureux.
    [23:01:10] Robert Pratt dit: C'est pas ma faute si j'ai pas de chance.
    [23:01:20] Sadie Miller dit: Vous étiez seul sur le terrain de basket, à  la base ?
    [23:01:31] Robert Pratt dit: Non je suis venue avec elle.
    [23:01:35] Sadie Miller dit: Monsieur est un habitué des armes perdues...
    [23:01:39] Sadie Miller dit: Vous la connaissiez ?
    [23:01:51] Robert Pratt dit: Je l'est rencontrer au club de strip tease. Mais je la connaissait pas.
    [23:02:04] Robert Pratt dit: Des personne mon vue partire avec si vous voullez leur demander.
    [23:02:16] Sadie Miller dit: Vous aviez un holster monsieur ? Du moins votre arme était dans un holster ou à  votre ceinture ?
    [23:02:30] Robert Pratt dit: Oui a ma cienture c'est ça.
    [23:02:38] * Sadie Miller note plusieurs choses sur son téléphone.
    [23:02:41] Sadie Miller dit: C'est la même arme que la dernière fois ?
    [23:02:56] Robert Pratt dit: Non la c'est une nouvelle.
    [23:03:09] Sadie Miller dit: Monsieur Robert Pratt...
    [23:03:19] Sadie Miller dit: Vous avez perdu au moins 4 armes depuis que vous avez votre PPA.
    [23:03:24] Sadie Miller dit: Il va falloir faire quelque chose.
    [23:03:26] Owen Butner dit: Je vais assister Brantley. Bon courage !
    [23:03:31] Sadie Miller dit: Merci.
    [23:03:42] Robert Pratt dit: Oui. Mais je fait attention j'ai même déménager pour ça.
    [23:04:00] Sadie Miller dit: Pourquoi vous avez embarqué cette fille ?
    [23:04:13] Robert Pratt dit: Ba pour discuter.
    [23:04:32] Robert Pratt dit: Il faut bien passer la soirée.
    [23:04:43] Sadie Miller dit: Elle avait des gants ?
    [23:05:00] Robert Pratt dit: Non pas elle.
    [23:05:04] Sadie Miller dit: L'homme oui c'est ça ?
    [23:05:09] Robert Pratt dit: Oui.
    [23:05:24] Sadie Miller dit: Vous avez un nom, un numéro ?
    [23:05:31] Sadie Miller dit: Une plaque ?
    [23:05:36] Sadie Miller dit: Le type n'est pas venu à  pied.
    [23:05:58] Robert Pratt dit: Non je l'est pas vue venir.
    [23:06:04] Sadie Miller dit: Quant au nom et au numéro ?
    [23:06:32] Robert Pratt dit: J'ai pas sont numéro, elle ma donner un surnom elle.
    [23:06:39] Sadie Miller dit: Qui est ?
    [23:06:51] Robert Pratt dit: Vexer je croit.
    [23:07:09] Robert Pratt dit: Je croit plus sur.
    [23:07:13] Sadie Miller dit: Vous savez d'o๠elle vient ?
    [23:07:21] Robert Pratt dit: Non du tous.
    [23:07:43] Sadie Miller dit: à‰coutez. Monsieur Pratt...
    [23:07:55] Sadie Miller dit: Je risque de me répéter, mais la dernière fois, on vous avait déjà  placé une lame sur la gorge, une femme.
    [23:07:59] Sadie Miller dit: Puis elle vous a volée votre voiture.
    [23:08:06] Sadie Miller dit: Que vous avez retrouvé abandonnée peu après.
    [23:08:12] Sadie Miller dit: Ne seriez-vous pas entrain de me mener en bateau par pur hasard ?
    [23:08:29] Robert Pratt dit: Non du tous.
    [23:08:48] Sadie Miller dit: Pourtant les deux fois se ressemblent...
    [23:08:49] Robert Pratt dit: Il y a pas des caméra au skate park?
    [23:09:28] Sadie Miller dit: Monsieur Pratt, je vous annonce que vous êtes en état d'arrestation pour trafic d'arme, ou à  défaut, défaut de précaution.
IV - SYNTHàˆSE
  • - a gardé son arme à  sa ceinture et non dans un étui spécialisé (holster)
    - a coopéré sur la description supposée de son agresseur ("Vexer" - rousse avec de longs cheveux, bandana noir sur le front)
Suivi fait à  Los Santos, le 26/05/2022

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PROCES-VERBAL : INVESTIGATIONS

(Fiche MDC: Robert Pratt)
Robert Pratt était, avant son arrestation, un citoyen sans antécédents judiciaires. Il exerce en tant qu'agent de sécurité et en tant que propriétaires du "Redwood Lights".

Sur sa fiche MDC, nous pouvons constater que monsieur Pratt a fait l'acquisition de 7 armes au total depuis le 14 février 2022 et qu'il en a déjà  perdu 5.

Numéros de séries des armes volées (toutes des pistolets MK2) : 2728565 (23/03) / 2541058 (23/03) / 2541059 (23/03) / 2728668 (10/05) et celle du 26/05 (n° de série inconnu)


(CAUSE PROBABLE : TRAFIC D'ARME)
La culpabilité de quelqu'un se détermine au-delà  de tout doute raisonnable.
168. Au delà  de tout doute raisonnable. (A) La Cour ne reconnaît l'accusé coupable que si cette culpabilité lui est légalement démontrée au delà  de tout doute raisonnable. Pour toutes les charges ne remplissant pas cette condition, la Cour reconnaît l'accusé non coupable, à  moins qu'elle ne prononce un non lieu.

(B) Si par extraordinaire l'accusé apparaît non coupable et qu'il est même démontré à  la cour qu'il semble innocent au delà  de tout doute raisonnable, la cour peut alors le déclarer innocent au lieu de simplement "non coupable".
Quel qu'en soit, qu'il y ait contrepartie ou pas, ou la manière précise dont le vol a été facilité, Robert Pratt a perdu un total de 5 armes en deux mois. 5 armes, dont une retrouvée et qui lui a été rendue, qui ont pu profiter aux criminels par ses actions.

La perte successive de 5 armes à  feu est nettement plus élevée et dans un laps de temps plus court que la grande majorité des pertes d'armes dans l'état (voir: viewtopic.php?f=197&t=4629). En tant qu'Homme raisonnable, nous ne pouvons douter de la malice de l'accusé, en plus du fait que les deux dernières pertes sont étrangement similaires. Le stade de la négligence est dépassée à  ce stade.
(E) Est bien coupable de trafic celui qui, par exemple, malicieusement organise le vol ou les circonstances ayant permis le vol de son arme de catégorie 3 ou 4.
Pour cette analyse, nous nous reposons sur la juridiction SA c. Gardner (appel), o๠la malice de l'accusé a été considérée par la répétition des vols d'un nombre important d'arme dans un laps de temps relativement court.

Le doute raisonnable est passé à  ce stade et nous considérons, en vu des éléments supras, que Robert Pratt s'adonne bel et bien à  un trafic d'arme.

(CAUSE PROBABLE : Dà‰FAUT DE PRà‰CAUTION)

Dans le cas o๠le simple vol (et non le trafic des armes est retenu), nous pensons que Robert Pratt a, à  défaut, fait preuve d'un grand défaut de précaution quant à  la conservation de ses armes.
561. Défaut de précaution. (A) Le défaut de précaution est un délit de classe II.

(B) Il se définit comme le fait, même si aucun accident n'est à  déplorer, pour une personne détenant légalement une arme et ne causant pas de mise en péril ou d'autre infraction de ce fait, de: détenir, utiliser, conserver, transmettre, transporter, stocker ou entretenir son arme de manière manifestement déraisonnable ou insuffisante au regard des dispositions légales applicables aux armes.

(C) Est notamment constitutif de cette infraction le fait, notamment par négligence, de laisser une arme accessible et sans surveillance, de manipuler dangereusement une arme ou encore de la porter sur soi en dehors d'un étui (holster) adapté.
Pour le "vol" du 10/05, Robert Pratt a laissé son arme sans surveillance et en étant accessible, dans sa boîte à  gants, ce qui fait que l'arme a pu lui être volée.
"Au moment ou je suis remonter dans mon 4x4 canis kamacho une personne cagouller avec une capuche c'est approcher rapidement et a placer sont couteau sous ma gorge pour me faire descendre. Il est repartie avec le véhicule et a voleer mon arme qui se trouvait dans la boite a gant."
Plainte du 10/05/2022
Pour le vol du 26/05, Robert Pratt a admis, en sachant qu'il avait le droit de garder le silence et d'avoir un avocat, que l'arme avait été conservée à  sa ceinture et non dans un holster. (les deux possibilités lui ont été posées). Hors, il est demandé, si l'arme est portée sur soi, de la détenir d'un étui (holster) adapté.
[23:02:16] Sadie Miller dit: Vous aviez un holster monsieur ? Du moins votre arme était dans un holster ou à  votre ceinture ?
[23:02:30] Robert Pratt dit: Oui a ma cienture c'est ça.
En vue de ces deux faits, et surtout du second, nous pensons que si trafic il n'y a pas, Robert Pratt a fait preuve d'un défaut de précaution.


(ARRESTATION)
Robert Pratt a été arrêté le 26/05/2022 à  01:00 pour la cause probable de défaut de précaution, suite à  son aveu de ne pas avoir porté l'arme comme il le faut selon l'article de loi.


Suivi fait à  Los Santos, le 26/05/2022

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