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"to protect and to serve"

Inès Sandoval
Officier II
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#33992
SONORISATION
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La division des enquêteurs de secteurs déclare avoir posé un microphone OU le DATE_HEURE pour motif de : MOTIF.

Ces enregistrements seront exploités par l'unité technique et scientifique de la division, dans le cadre d'investigations.

Sur le cadre légal, ce micro étant positionné sur la voie publique, un espace donc ouvert à  tous et non régit par les lois de la propriété privée, ces enregistrements peuvent être librement utilisés puisque n'étant pas en violation avec les lois relatives à  l'intrusion et à  l'atteinte à  la vie privée.

Son libellé est NOM et il sera effectif jusqu'au DATE.
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[divbox=#4D616D][color=white][font=times new roman][b]SONORISATION[/b][/font][/color][/divbox]

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[b]La division des enquêteurs de secteurs[/b] déclare avoir posé un microphone [b]OU[/b] le DATE_HEURE pour motif de : [b]MOTIF[/b].

Ces enregistrements seront exploités par l'unité technique et scientifique de la division, dans le cadre d'investigations.

Sur le cadre légal, ce micro étant positionné sur la voie publique, un espace donc ouvert à  tous et non régit par les lois de la propriété privée, ces enregistrements peuvent être librement utilisés puisque n'étant pas en violation avec les lois relatives à  l'intrusion et à  l'atteinte à  la vie privée.

Son libellé est [b]NOM [/b]et il sera effectif jusqu'au [b]DATE[/b].
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Inès Sandoval
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#33993
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La division des enquêteurs de secteurs déclare avoir posé un microphone à  l'entrée de la ruelle est de Brouge Avenue le 30/05/2022 à  15:40 pour motif de : investigations GSE.

Ces enregistrements seront exploités par l'unité technique et scientifique de la division, dans le cadre d'investigations.

Sur le cadre légal, ce micro étant positionné sur la voie publique, un espace donc ouvert à  tous et non régit par les lois de la propriété privée, ces enregistrements peuvent être librement utilisés puisque n'étant pas en violation avec les lois relatives à  l'intrusion et à  l'atteinte à  la vie privée.

Son libellé est BrgAv et il sera effectif jusqu'au 8 juin 2022.
Inès Sandoval
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#33994
SONORISATION
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La division des enquêteurs de secteurs déclare avoir posé trois microphones à  l'entrée de la ruelle est de Brouge Avenue, entre les entrées du Brouge Liquor et le Brouge Academia et le dernier sur le trottoir en face du fast-food de tacos sur Carson Avenue le 13/06/2022 à  14:45 pour motif de : investigations GSE.

Ces enregistrements seront exploités par l'unité technique et scientifique de la division, dans le cadre d'investigations.

Sur le cadre légal, ces micros étant positionnés sur la voie publique, un espace donc ouvert à  tous et non régit par les lois de la propriété privée, ces enregistrements peuvent être librement utilisés puisque n'étant pas en violation avec les lois relatives à  l'intrusion et à  l'atteinte à  la vie privée.

Les libellés sont BRG_ENTREERUELLE, BRG_LIQ et BRG_TACO et ils seront effectifs jusqu'au 21 juin 2022.
Inès Sandoval
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#33995
SONORISATION
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La division des enquêteurs de secteurs déclare avoir posé trois microphones à  l'entrée de la ruelle est de Brouge Avenue, entre les entrées du Brouge Liquor et le Brouge Academia et le dernier sur le trottoir en face du fast-food de tacos sur Carson Avenue le 24/06/2022 à  17:30 pour motif de : investigations GSE.

Ces enregistrements seront exploités par l'unité technique et scientifique de la division, dans le cadre d'investigations.

Sur le cadre légal, ces micros étant positionnés sur la voie publique, un espace donc ouvert à  tous et non régit par les lois de la propriété privée, ces enregistrements peuvent être librement utilisés puisque n'étant pas en violation avec les lois relatives à  l'intrusion et à  l'atteinte à  la vie privée.

Les libellés sont BRG_ENTREERUELLE, BRG_LIQ et BRQ_TACO et ils seront effectifs jusqu'au 3 juillet 2022.