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"to protect and to serve"

Inès Sandoval
Officier II
Messages : 849
Enregistré le : 13 janv. 2022, 22:08
#33998
SOUTH CENTRAL AREA DETECTIVES
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GSE - MOST HATED GANG 18
CHARGES Gà‰Nà‰RALES ET COMPLICITà‰ à‰LARGIE
Charge A - Trafic de stupéfiants :
Au cours de nos investigations et notamment par le biais des micros, nous avons eu l'occasion de relever à  plusieurs reprise qu'un important réseau de revente de stupéfiant sévit sur Brouge Avenue. De la drogue en tout genre y est vendu, allant de la drogue douce, à  la drogue plus dure.
Par extension et conformément à  l'article 626 CP, chaque personne pouvant être affilié à  l'organisation criminelle ne pouvant raisonnablement ignorer qu'ils contribuaient à  une activité de nature illicite de manière active (en alimentant le trafic, en vendant) ou bien de manière passive (en alertant, surveillant la rue et occupant le territoire en question).

Charge B - Trafic d'arme :
Grâce au fruit des investigations, nous avons eu la possibilité de confirmer que la majorité des individus occupants l'avenue sont armés, certains donneur d'ordre proposant même de leur en fournir ou, grâce à  leur concours, trouver un moyen d'en fournir une, permet à  établir une charge très claire de trafic d'arme. En effet, les individus en question sont pour certains mineurs, quant aux autres, aucun ne possède dûment un permis de port d'arme en règle. Au vu du nombre d'individus armés, il est raisonnable de penser que le nombre d'arme minimum requis par cette charge (3) est très largement dépassé et sera conforté grâce aux perquisitions et/ou saisies.

Charge C - Meurtre au premier degré :
Durant nos soirées à  investiguer, nous avons eu l'occasion plusieurs fois de tomber sur des écoutes édifiantes o๠les individus parlent de planifier des meurtres et des descentes shooting (qu'ils appellent plus communément "ticket") dans des quartiers rivaux, et ce à  pleine voix, en pleine rue.
Le fait pour les individus alentours de ne pas tenter d'empêcher un crime allant se dérouler entre clairement dans l'établissement de la complicité élargie au sens 626 du CP.
L'american Bystander Rule n'entre pas en coercition dans ce cas précis étant donné qu'il facilite la commission d'une infraction en ne tentant pas de s'interposer entre le malfaiteur et son acte, qu'il facilite ensuite l'impunité des auteurs de manière active et malicieuse, dans la stricte application de l'article 422 CP.

Charge D - Participation à  une activité de criminalité organisée :
Grâce au travail de terrain et par le biais des micros, nous avons pu établir une hiérarchie claire et savoir qui donne les ordres et qui les reçoit. Ce travail pour hiérarchiser le groupuscule criminelle a également permis, comme démontré supra, à  prouver que les actions sont faites de concert entre les participants de l'activité criminelle et d'une manière parfaitement préparée préalablement aux faits.


Complicité élargie
Dans le cadre de la lutte contre les conspirations criminelles, la structure hiérarchique, la culture et l'enrôlement des jeunes au sein de cette organisation criminelle appuie avec force et fermeté l'existence de cette entreprise criminelle. En effet, les jeunes de Brouge Avenue agissant de concert dans l'objectif de pérenniser l'existence de leur organisation et de représenter le mouvement 18, la hiérarchie étant clairement établie avec des donneurs d'ordres, des rôles précis pour chaque personne. Cette structure précise agit de manière régulière sur plusieurs crimes :
  • Le trafic d'armes à  travers plusieurs personnes hautement placées
  • Le trafic de stupéfiants à  travers plusieurs personnes hautement placées
  • Les meurtres prémédités et préparés à  travers les guerres, les ripostes (pay-back) et les "greenlight" (feu vert d'un haut placé pour tuer)
Cette organisation a par ailleurs déjà  été visée par un mandat anti-gang, ce qui démontre la participation active de ce gang à  l'insécurité et l'impunité.
622. Criminalité organisée. La criminalité organisé désigne le fait pour plusieurs personnes, agissant de concert, de manière préparée préalablement au crime, dans le cadre soit d'une entente hiérarchisée, soit d'une entente particulièrement organisée et réfléchie, de commettre un ou plusieurs crimes de manière habituelle.

626. Complicité élargie. Lorsqu'il existe une activité criminelle organisée, tous ceux qui apportent leur concours à  l'activité, même si ils ignorent la nature exacte des faits commis, sont complices des faits dès lors qu'ils ne pouvaient pas raisonnablement ignorer qu'ils contribuaient à  une activité de nature illicite.
Une hiérarchie claire étant construite au fil des investigations en se basant sur les donneurs d'ordres, les exécutants, les personnes influentes, il est claire que chaque personne de la haute sphère de l'organisation de Brouge Avenue dispose de son lot de responsabilité dans les actions menées par le gang.

Les investigations ont prouvées que le mouvement 18 est au coeur de toutes les actions entreprises par le gang, notamment les meurtres et les guerres qui sont menées non pas individuellement mais au nom du mouvement 18. Les trafics sont orientés par les hauts placés qui décident de qui vend, quoi et oà¹, mais aussi qui fournissent principalement les membres de leur gang pour les faire évoluer au sein du gang. Les hauts placés de l'organisation ne peuvent donc pas raisonnablement ignorer qu'ils participent à  pérenniser une entreprise criminelle dans la mesure o๠dès l'initiation, ils savent qu'ils rejoignent ce gang pour représenter son mouvement. Le trafic est donc organisé au sens du groupe criminel et non pas de la personne individuelle. Chaque personne effectuant un trafic le fait au sens du groupe criminel auquel il appartient dans ce cadre.
625. Trafics. En matière de trafic d'armes et de trafic de stupéfiants, la notion de "groupe criminel" doit être vu comme le groupe menant cette activité de criminalité organisée.
D'autant plus que ces hauts placés sont à  l'origine de la formation à  la culture 18, des initiations, mais aussi des guerres en décidant de se venger ou non, de donner un "greenlight" ou non, ou d'attaquer les premiers. Les infractions suivantes constituant les dossiers annexes sont visés par la complicité élargie :
  • Les trafics de stupéfiants
  • Les trafics d'armes
  • Les meurtres commis dans le cadre du gang (vengeance, riposte, guerre)
Source : FBI