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"to protect and to serve"

Les enquêtes sont anonymisées c'est à dire qu'aucune donnée personnelle n'est publiée. Seuls les juges et parties d'accusation ont accès à l'ensemble du dossier.
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Javier Cueto
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#2016

Saisine d'initiative

La division d'enquête du département de police de la ville de Los Santos, San Andreas, ouvre une enquête suite aux faits constatés et reportés.

• Directeur d'enquête : Inspecteur I Javier Cueto.

• Synthèse des faits : Le 05/04/2021, aux alentours de 23h, moi, l'inspecteur Javier Cueto, étant hors service à  la plage lors d'une after-party, un homme surnommé "Famous Dex" m'accoste, et me propose "de la bonne frappe". Sachant que ça pourrait mener à  l'ouverture d'un dossier d'enquête, j'accepte sa proposition. Il appelle un ami à  lui, présent à  la plage également, surnommé "Chief Keef". Il s'avère que les deux hommes vendent de la cocaà¯ne, à  300$ l'unité (une unité de cocaà¯ne = un gramme).

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Modifié en dernier par Javier Cueto le 27 avr. 2021, 22:16, modifié 1 fois.
Javier Cueto
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#2081

Procès Verbal

Ce jour, 07/04/2021,
Nous, CUETO Javier,
Inspecteur de police,
Affecté à  la Division d'Enquête, du Bureau des Investigations,
Du département de Police de la ville de Los Santos,
Agissant dans le respect des lois de l'à‰tat de San Andreas,
Dressons procès verbal afin de relater que :
IDENTIFICATION DES SUSPECTS & RAPPORT DE SAISIE
  • Conjointement à  la transaction de stupéfiants, j'ai réussi à  avoir les numéros de téléphone des deux dealers : 46813574, numéro de "Famous Dex", alias Dexter Lloyd. 22685398, numéro de Chief Keef, faux numéro.
    Monsieur Dexter Lloyd est connu des services de police.
  • Copie du rapport de saisie du pochon de cocaà¯ne :
    Javier Cueto a écrit : 07 avr. 2021, 02:26



    LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT
    RAPPORT DE SAISIE


    CASIER A PREUVE N°EL/1/46/2021

    Nom, prénom, grade: Cueto Javier Inspecteur I.
    Date et heure: 6/AVRIL/2021 à  18:25
    Lieu de l'incident: Vespucci Beach
    Catégorie de saisie: Drogues
    Type de saisie: Cocaà¯ne.
    Quantité saisie: 1g.

    Suspect: Zeshon Govin
    Contexte de la saisie: Trafic de cocaà¯ne.


    Photo de la saisie: * Image du pochon jointe au rapport. *


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Javier Cueto
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#2318
Hon. Richard Gerkens a écrit : 08 avr. 2021, 18:54



Cour supérieure de
l’à‰tat de San Andreas


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33. Cour supérieure. (A) La Cour supérieure de l’à‰tat de San Andreas est la juridiction compétente en premier ressort ainsi qu'en appel pour l'ensemble des affaires pénales n'étant pas spécifiquement attribuées à  une autre juridiction. Elle délivre les mandats dans toutes les situations o๠la Loi n'a pas confiée cette tache à  une autre juridiction.
Compétence

La Cour supérieure de l'à‰tat de San Andreas, compétente pour délivrer ou non des mandats sous demande des officiers de paix ou du procureur de l'à‰tat, désigne l'honorable Richard Gerkens dans le traitement de la présente demande.


Arrestation

La Cour estime qu'il existe une cause probable de penser que le sieur Lloyd trafique régulièrement des stupéfiants en tant que lorsqu'il rencontre fortuitement l'officier de paix (dont la fonction n'est pas raisonnablement apparente ou connue), il lui propose immédiatement des stupéfiants et procède à  la transaction. Il n'y a donc pas nature à  penser qu'il vendait occasionnellement des stupéfiants.

Par ailleurs, force est de constater que l'état du dossier requiert l'arrestation du sieur Lloyd afin de pouvoir approfondir les éléments déjà  mentionnés.

En ce sens, elle ordonne l'arrestation du sieur Lloyd dans un délai d'une semaine à  compter de la notification de ce mandat, sauf à  ce que les nécessités de service repoussent l'opération de police. Une copie de ce mandat devra être présentée au sieur Lloyd.

Géolocalisation

La Cour, dès lors qu'elle impose implicitement une obligation de moyen au département de police, doit permettre à  celui-ci d'avoir à  sa disposition l'ensemble des moyens disponibles pour procéder à  la mise en état d'arrestation.

En sus, cette mesure de géolocalisation participe indirectement de la manifestation de la vérité dans l'enquête criminelle en cours.

Ainsi, la Cour autorise les services de police à  géolocaliser les appareils connectés du sieur Lloyd afin de le placer en état d'arrestation. Cette mesure n'est utilisable que pendant une semaine à  compter de la notification de la décision.

Perquisition

La Cour, constatant que le sieur Lloyd a trafiqué des stupéfiants avec un officier de paix (dont la fonction n'était pas apparente ou connue), et en dépit de la petitesse de la transaction, estime qu'il y a lieu à  perquisitionner les domiciles et véhicules du sieur Lloyd o๠pourraient se trouver des preuves à  charge.

La Cour ordonne ainsi la perquisition des biens et domiciles du sieur Lloyd à  l'aide de chiens renifleurs.

Obligation d'information

Le département de police devra communiquer à  la Cour, et plus spécifiquement à  l'honorable Gerkens, les résultats de l'exécution du mandat.





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Javier Cueto
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#3985

Clôture

Le directeur d'enquête demande la clôture de la présente enquête.

Avec ou sans publication (indiquer le motif si pas de publication) :
AVEC.

Infractions finalement retenues :
Possession de stupéfiants avec intention de vendre.

Synthèse des investigations :
Le 05/04/2021, aux alentours de 23h, monsieur Dexter LLOYD vend à  un inspecteur de police hors-service des stupéfiants (cocaà¯ne). Une enquête est alors ouverte afin de retrouver l'identité du vendeur (Dexter Lloyd) et de le traduire en justice.

Issue :
Mandats d'arrestation et de perquisition appliqués, mise en accusation. Monsieur Lloyd a plaidé coupable.
LIEN.


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