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By Erik Gunderson -
- 23 avr. 2021, 17:47
#3636
D- Ouverture du dossier de plainte :
La division d'enquête du département de police de la ville de Los Santos, San Andreas, ouvre une enquête suite au dépôt de la https://forum-fr.gta.world/index.php?/topic/2681-plainte-contre-x/&tab=comments#comment-18298
• Directeur d'enquête : Erik Gunderson
• Individus : Archidiocèse catholique romain de San Andreas (PLAIGNANT) - X (SUSPECT)
• Synthèse de la plainte :
Le 20 avril 2021 vers 00h30 un individu se fait passer passer pour archidiocèse catholique romain de SA et demande des dons pour la cathédrale Notre Dames des Saints pour la construction d'un presbytère.
Monseigneur O'Malley de l'archidiosèse a alors contacté l'individu le 21 avril dans la soirée pour lui demander des comptes. L'individu X s'est directement plaçé dans une position de défense indiquant clairement que ce dernier ne fait nullement partit de archidiocèse et n'a nul envie de donner les fonds récoltés pour ce dernier.
Le 17 avril 2021 vers 00h30 une entreprise dépose une publicité similaire pour des demandes de dons du même acabit. « Contribuez à la construction de la cathédrale de Los Santos! Le Seigneur vous le rendra au centuple. Nous acceptons tout type de paiement."
L’archidiocèse n'a pour cette fois pas réussi a joindre le numéro.
• Charges possibles :
491. Escroquerie. (A) L'escroquerie est un crime de classe VIII.
(B) Il se définit comme le fait d'obtenir malicieusement d'autrui un engagement, la remise d'un bien (même immatériel) ou d'un secret quelconque au moyen d'un procédé abusif et trompeur. Est notamment un tel procédé abusif et trompeur l'usage d'une fausse identité ou d'une fausse qualité, ou le fait de faire croire faussement à sa solvabilité.
537. Usurpation d'identité. (A) L'usurpation d'identité est un délit de classe II.
(B) Il se définit comme le fait pour toute personne de se présenter malicieusement à l'autorité publique sous une identité qui n'est pas la sienne, ou de se présenter de la sorte à une personne privée en vue de la tromper abusivement.
(C) Cette infraction est aggravée en un crime de classe VIII dès lors que l'infraction consiste en la prise de l'identité d'une personne existante.
Saisine par plainte
La division d'enquête du département de police de la ville de Los Santos, San Andreas, ouvre une enquête suite au dépôt de la https://forum-fr.gta.world/index.php?/topic/2681-plainte-contre-x/&tab=comments#comment-18298
• Directeur d'enquête : Erik Gunderson
• Individus : Archidiocèse catholique romain de San Andreas (PLAIGNANT) - X (SUSPECT)
• Synthèse de la plainte :
Le 20 avril 2021 vers 00h30 un individu se fait passer passer pour archidiocèse catholique romain de SA et demande des dons pour la cathédrale Notre Dames des Saints pour la construction d'un presbytère.
Monseigneur O'Malley de l'archidiosèse a alors contacté l'individu le 21 avril dans la soirée pour lui demander des comptes. L'individu X s'est directement plaçé dans une position de défense indiquant clairement que ce dernier ne fait nullement partit de archidiocèse et n'a nul envie de donner les fonds récoltés pour ce dernier.
Le 17 avril 2021 vers 00h30 une entreprise dépose une publicité similaire pour des demandes de dons du même acabit. « Contribuez à la construction de la cathédrale de Los Santos! Le Seigneur vous le rendra au centuple. Nous acceptons tout type de paiement."
L’archidiocèse n'a pour cette fois pas réussi a joindre le numéro.
• Charges possibles :
491. Escroquerie. (A) L'escroquerie est un crime de classe VIII.
(B) Il se définit comme le fait d'obtenir malicieusement d'autrui un engagement, la remise d'un bien (même immatériel) ou d'un secret quelconque au moyen d'un procédé abusif et trompeur. Est notamment un tel procédé abusif et trompeur l'usage d'une fausse identité ou d'une fausse qualité, ou le fait de faire croire faussement à sa solvabilité.
537. Usurpation d'identité. (A) L'usurpation d'identité est un délit de classe II.
(B) Il se définit comme le fait pour toute personne de se présenter malicieusement à l'autorité publique sous une identité qui n'est pas la sienne, ou de se présenter de la sorte à une personne privée en vue de la tromper abusivement.
(C) Cette infraction est aggravée en un crime de classe VIII dès lors que l'infraction consiste en la prise de l'identité d'une personne existante.