By Mira -
- 01 avr. 2024, 06:00
#51101

POLICE LIEUTENANT I INES SANDOVAL
Division Commanding Officer, Gang & Narcotics Division, Detective Bureau, Office of Special Operations
Los Santos Police Department — "To Protect and to Serve"


Previously
SOUTH CENTRAL AREA DÉTECTIVES

PROCÈS VERBAL : AUDITION
I - PERSONNE ENTENDUE
- 1.1. NOM, prénom et qualités: BRUGADA Jaime
1.2. Joignable au : 01362472
1.3. Entendu par : Inspecteur Inès Sandoval
1.4. Date et heure : 01/04/2024 à minuit
1.5. Statut de l'auditionné :
[ ] TÉMOIN ---------- [ ] VICTIME
SUSPECT ----------[ ] TIERS
II - DROITS
- 2.1. [ ] Fiche d'avertissements Miranda signée par l'auditionné.
Joindre la fiche.2.2.Un conseillé juridique a-t-il assisté l'auditionné ?
Oui (Précisez l'identité) : Maître Matsuko Takeda
[ ] Non.
2.3. L'auditionné a fait valoir :
[ ] Son droit à maintenir le silence ---------- Son droit à être assisté à un conseillé juridique
[ ] Son droit à ne pas faire de déclaration
III - RETRANSCRIPTION
[22:50:57] Matsuko Takeda dit: Pas vraiment mais si le temps est écoulé. Peut on savoir quel est l'origine du mandat dont il fait l'objet s'il vous plaît ?
[22:51:17] Inès Sandoval dit: Bien sûr. Il avait été soupçonné, via un SMS trouvé dans le téléphone de l'un des tireurs, d'être concerné par une fusillade.
[22:51:26] Inès Sandoval dit: Ces SMS, venant de son téléphone, à son nom.
[22:51:29] David Hammond dit: On va s'assoir tous confortablement... - Maître, je vais vous chercher un chaise.
[22:51:33] Inès Sandoval dit: Donnaient clairement des ordresde faire feu.
[22:51:41] David Hammond dit: Ah vous êtes là..
[22:51:43] Inès Sandoval dit: C'est la raison pour laquelle nous l'avons arrêté, et perquisitionné.
[22:51:45] Declan Wade dit: Oui, je le suis..
[22:51:48] Inès Sandoval dit: Maintenant...
[22:52:08] Matsuko Takeda dit: Merci maître Hammond. *souriante*
[22:52:08] David Hammond dit: Et voici.
[22:52:09] Inès Sandoval dit: Il s'avère que l'arme récupérée sur lui durant son arrestation ne correspondait pas, alors nous ne souhaitons pas poursuivre sur cette voie.
[22:52:12] Inès Sandoval dit: Toutefois.
[22:52:34] Inès Sandoval dit: Durant la perquisition faite avec mandat...
[22:52:47] Inès Sandoval dit: Nous avons trouvés très exactement 277 grammes de xanax, 10 d'oxycodone et 2 de marijuana chez monsieu
[22:53:10] Inès Sandoval dit: Soit, bien au delà des 50 grammes minimum qui caractérisent le chef d'accusation de trafic de stupéfiants..
[22:53:32] Inès Sandoval dit: Ensuite...
[22:53:38] Inès Sandoval dit: Votre client était porteur d'un pistolet de combat, durant son arrestation.
[22:54:00] Inès Sandoval dit: Ce qui caractériserait un défaut de permis de port d'arme, sauf qu'il a déjà été condamné pour ce fait il y a de ça deux semaines.
[22:54:06] Inès Sandoval dit: Condamnation qu'il n'a toujours pas -payé- à ce jour, soit dit en passant.
[22:54:22] David Hammond dit: Ce qui aurait pu faire une obstruction à la justice...
[22:54:22] Inès Sandoval dit: Un double défaut de permis de port d'arme caractérise le trafic d'arme, selon l'article 566...
[22:54:25] David Hammond dit: Mais bon, soyons sympas...
[22:55:01] Inès Sandoval dit: Aujourd'hui, nous souhaitons convenir à un accord pour les chefs d'accusations de trafic de stupéfiant et trafic d'arme.
[22:55:07] Inès Sandoval dit: En prenant en compte l'age de votre client.
[22:55:39] Jaime Brugada dit: Madame ?
[22:55:41] Inès Sandoval dit: Jaime?
[22:56:53] Jaime Brugada dit: Pour l'amande que j'avais je viens tout juste de sortir comprenez moi s'il vous plaît j'allais la payer.
[22:57:03] Inès Sandoval dit: Comme le substitut l'a sous-entendu, on ne te poursuit pas pour ça.
[22:57:11] David Hammond dit: Tout à fait jeune-homme.
[22:57:29] David Hammond dit: Je comprends que réunir la somme est difficile pour tes parents.
[22:57:34] David Hammond dit: Alors, je laisse ceci de côté.
[22:58:01] Jaime Brugada dit: Merci beaucoup Monsieur.
[23:02:33] Inès Sandoval dit: Du coup...
[23:04:23] Matsuko Takeda dit: Pour clarifier la situation, mon client est poursuivi comme vous l'avez dit pour trafic d'arme et de stupéfiant. Il n'a pas à ce soucier de l'objet du mandat ?
[23:04:40] Inès Sandoval dit: Votre client ne sera pas accusé de ce meurtre.
[23:08:33] Inès Sandoval dit: Loin de moi l'idée de nuir à votre réflexion, mais um... Pouvons-nous savoir votre position?
[23:09:50] Matsuko Takeda dit: C'est délicat étant donné l'âge et la situation de mon client. Le fait est qu'il partage le domicile que vous avez perquisitionné avec une autre personne qui serait le propriétaire de l'arme et du Xanax... en conséquence mon client serait prêt à
[23:10:15] Matsuko Takeda dit: plaider coupable pour la détention de la drogue restante et du port illégale de l'arme.
[23:10:17] Inès Sandoval dit: Je vous arrête maître... Le maître du lieu est maître de ce qui s'y trouve, sauf s'il est moyen de prouver que ça ne lui appartient pas.
[23:10:37] Inès Sandoval dit: Est-ce que votre client a les moyens de prouver ce qu'il affirme?
[23:13:10] Matsuko Takeda dit: Un enfant de 15 ans maître des lieux. C'est assez surprenant.
[23:13:22] Inès Sandoval dit: Los Santos est très permissif en matière de propriété...
[23:16:15] Inès Sandoval (chuchote): C'est le moment de proposer le deal je crois maître...
[23:16:29] David Hammond dit: Bon, bon, bon... On va pas y passer la nuit.
[23:17:25] David Hammond dit: Ce que je propose, c'est que Brugada plaide coupable pour les chefs d'accusations dont il est retenu. Nous pouvons trouver un accord sur la peine proposée, je prends en compte l'âge et la situation de votre client.
[23:17:48] David Hammond dit: Néanmoins j'aimerais que Jaime partage certaines informations à l'inspecteur, si elle a des questions à lui poser.
[23:18:23] Matsuko Takeda dit: Peut on au moins retenir port d'arme illégal plutôt que trafic d'arme. Car l'article énoncé par l'inspecteur implique que mon client ait acheté l'arme hors vous n'avez aucune preuve de cela.
[23:18:28] David Hammond dit: Notamment dans son milieu de vie, on suppose que la drogue n'est pas tombée du ciel. Alors si il accepte de répondre honnêtement aux questions de l'inspecteur, je suis prêt à réduire considérablement sa peine.
[23:18:43] David Hammond dit: Alors... - Pas vraiment.
[23:18:59] Inès Sandoval dit: J'ai parlé de double défaut de permis de port d'arme madame...
[23:19:26] David Hammond dit: Le double c'est d'office un trafic d'armes.
[23:19:28] Inès Sandoval dit: Ou alors j'ai mal compris ce que vous avez dit, excusez-moi d'avance.
[23:20:09] Matsuko Takeda dit: Oui mais le double défaut de permis de port d'arme n'implique un trafic d'arme qu'à la seule condition que l'arme ait été acheté par la personne.
[23:20:23] David Hammond dit: Et bien, vu qu'on la retrouvée sur lui...
[23:20:32] David Hammond dit: On suppose qu'il l'a acheté?
[23:20:38] David Hammond dit: Elle est pas tombée toute seule!
[23:20:39] Matsuko Takeda dit: Il peut très bien l'avoir trouvé ou alors on peut lui avoir remis.
[23:20:41] Inès Sandoval dit: Y'a une jurisprudence à ce sujet.
[23:21:03] David Hammond dit: Tout de même, il n'est pas en possession du permis de port d'arme...
[23:21:09] Inès Sandoval dit: Il faut que je la retrouve... mais elle sous-entend que si on ne sait pas d'où vient une arme, elle est considérée comme venant d'une armurerie légale...
[23:21:21] Inès Sandoval dit: Et y'a un autre article, loi landa cette fois, qui prévoit que le don vaut achat.
[23:21:28] Inès Sandoval dit: Donc dans le cas présent...
[23:21:38] Inès Sandoval dit: Qu'il ait été donné ou acheté...
[23:21:46] David Hammond dit: Mmh-mmh.
[23:21:48] Inès Sandoval dit: Ne change rien.
[23:21:52] David Hammond dit: Absolument.
[23:22:01] Inès Sandoval dit: Je vous invite à voir SA contre Kymbrea Gardner en appel, ça en parle...
[23:22:03] Matsuko Takeda dit: Sauf... s'il l'a trouvé.
[23:22:35] Matsuko Takeda dit: Mon client est près à plaider coupable pour le port d'arme illégale mais pas pour le trafic d'arme.
[23:23:02] David Hammond dit: Maître, soyez raisonnable...
[23:23:16] David Hammond dit: Je suis prêt à proposer une peine sacrément réduite.
[23:23:44] David Hammond dit: Vous voulez qu'on fasse ça en justice?
[23:24:18] David Hammond dit: Voyons, voyons. Je ne connais pas une seule personne qui s'est sortie d'une situation où il avait un double défaut du permis de port d'arme.
[23:24:21] Inès Sandoval dit: Comme nous disions, notre objectif est d'établir la vérité sur les faits. Nous ne cherchons pas à saquer Jaime au maximum, mais nous attendons un peu de bonne foi en retour...
[23:24:23] Matsuko Takeda dit: Avant de vous répondre, mon client aimerait savoir ce que vous proposez.
[23:24:25] Inès Sandoval dit (à David Hammond): Aucune, demandez à Kymbrea...
[23:25:26] David Hammond dit: Je peux proposer à votre client une peine largement réduite. La peine maximale étant de... -
[23:25:42] David Hammond dit: Vingt-cinq années de prison.
[23:25:55] David Hammond dit: Je peux lui en proposer dix.
[23:28:12] Inès Sandoval dit: Prenez en compte que le simple trafic de stupéfiants, c'est 15 ans à lui seul, et votre client avait 4 fois les 50 grammes minimum...
[23:28:22] Inès Sandoval dit: Enfin, six...
[23:28:59] David Hammond dit: Comme nous l'avons dit... - Nous ne voulons pas détruire la vie de Jaime.
[23:29:10] David Hammond dit: Dix années, c'est un gros cadeau.
[23:32:44] Matsuko Takeda dit: Mon client est prêt à plaider coupable pour les faits qui lui sont reproché mais il souhaiterait savoir s'il vous est possible de réduire la peine à 8 ans au lieu des dix énoncés.
[23:33:22] Jaime Brugada dit: S'il vous plait, j'ai énormément changer pendant mon passage en redressement juvénile.
[23:34:07] David Hammond dit: Je suis désolé... - Mais la plupart des peines qui concernent ce genre d'affaires ne dépassent pas en dessous de treize ans. Je pense que je fais déjà un effort considérable pour ce qu'on a retrouvé sur lui.
[23:34:18] David Hammond dit: Ca restera sur dix années.
[23:35:12] Matsuko Takeda dit: Mon client accepte le compromis.
[23:35:35] David Hammond dit: Su-per.
[23:36:38] Inès Sandoval dit: Bien.
[23:37:18] David Hammond dit: Je laisse l'inspecteur poser ses questions si elle en a, je vais chercher l'accord de plaider coupable.
[23:37:26] Jaime Brugada dit: J'ai une question Monsieur, je vais rentrer aujourd'hui ?
[23:37:31] Jaime Brugada dit: AH.
[23:37:38] Inès Sandoval dit: Je n'ai à vrai dire aucune question... On va juste attendre.
[23:38:38] Jaime Brugada dit: J'aurais le temps d'apprendre encore énormément de choses a l'école en redressement.
[23:38:46] Jaime Brugada dit (à David Hammond): Monsieur ?
[23:39:12] David Hammond dit: Pour répondre à ta question, Jaime, une fois l'accord homologué par la Cour, tu seras incarcéré. Et puis, tu ne seras évidemment pas en prison pour adultes, mais pour mineur.
[23:39:29] David Hammond dit: Donc je suppose que tu auras école là-bas? Je ne sais pas comment se passe les centres de redressements.
[23:39:47] Jaime Brugada dit: Je vais etre incarcéré aujourd'hui ?
[23:40:09] Inès Sandoval dit: Normalement, on suit des cours dans le centre ouais.
[23:40:17] Inès Sandoval dit: Puis la population latine est plus importante que toutes les autres.
[23:40:22] Inès Sandoval dit: Il ne sera pas livré à lui-même.
[23:40:28] Jaime Brugada dit: Oui il y'a des cours avec de très bon formateur.
[23:40:52] David Hammond dit: Je ne sais pas, Jaime, ça dépendra de si le juge homologue cet accord ou pas avant demain...
[23:40:57] David Hammond dit: Je te laisse signer en bas..
[23:41:38] Matsuko Takeda dit: Vous n'aviez pas fait mention des 33.000$ d'amende tout à l'heure.
[23:42:31] David Hammond dit: Alors, oui, évidemment. J'avais oublié de précisé. Mais l'amende ne descendra pas en dessous.
[23:43:03] David Hammond dit: Pour le coup, cette erreur n'est pas malicieuse.
[23:43:04] Inès Sandoval dit: Ma foi, c'est moins que la précédente...
[23:43:20] David Hammond dit: J'ai juste oublié de préciser que la peine avait aussi une amende à régler.
[23:44:35] Jaime Brugada dit: Bon bah j'ai pas le choix de toute façon.
[23:44:57] Inès Sandoval dit: Si vous consentez, il vous suffit de signer le document.
[23:45:06] Matsuko Takeda dit: A part celui d'aller au procès et risquer d'avoir une peine plus lourde. Hélas non.
[23:45:30] David Hammond dit: Pour le coup et au vu de la situation, je pense que j'ai été raisonnable sur la peine..
[23:46:16] Jaime Brugada dit: Je signe cette accord, je payerais cette amende.
[23:46:32] David Hammond dit: Je te laisse signer en bas, alors. Avec le stylo que je t'ai donné.
[23:48:20] Inès Sandoval dit: Bien, fin d'interrogatoire du coup. Merci à tous.
IV - SYNTHÈSE
- L'individu a finalement plaidé coupable à 10 ans de prison et 33.000$ d'amende (du fait de son jeune âge, 15 ans) pour trafic d'armes et stupéfiants.
Suivi fait à Los Santos, le 01/04/2024
SIGNATURE :
Inspecteur I. Sandoval #18620
SIGNATURE :
Inspecteur I. Sandoval #18620
Modifié en dernier par Mira le 01 avr. 2024, 06:40, modifié 1 fois.

POLICE LIEUTENANT I INES SANDOVAL
Division Commanding Officer, Gang & Narcotics Division, Detective Bureau, Office of Special Operations
Los Santos Police Department — "To Protect and to Serve"





POLICE DETECTIVE III ANN LIU-WISE
Division Commanding Officer, Area Detective Division, South Central Area
POLICE LIEUTENANT II JANE MOON
Watch Commander, Mission Row Community Police Station, South Central Area
Division Commanding Officer, Area Detective Division, South Central Area
POLICE LIEUTENANT II JANE MOON
Watch Commander, Mission Row Community Police Station, South Central Area