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"to protect and to serve"

Les enquêtes sont anonymisées c'est à dire qu'aucune donnée personnelle n'est publiée. Seuls les juges et parties d'accusation ont accès à l'ensemble du dossier.
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Christian Pagano
Messages : 144
Enregistré le : 31 mars 2021, 18:46
#8158

Clôture

Le directeur d'enquête demande la clôture de la présente enquête.

Avec ou sans publication (indiquer le motif si pas de publication) :
AVEC

Infractions finalement retenues : Mise en accusation (https://forum-fr.gta.world/index.php?/t ... us-hopper/)


Synthèse des investigations : Suspect identifié, arrêté et actuellement en détention provisoire en attente d'un verdict de son procès.


Issue : Mise en accusation.

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