DIVISION DES ARMES ET DES PERMIS
BUREAU DES SERVICES ADMINISTRATIFS
PROCÉDURE DE DÉCLARATION DES ARMES VOLÉES ET PERDUES
Le permis de port d'arme vous offre le droit de détenir légalement une arme à feu, les principaux risques sont de vous la faire dérober ou de la perdre.
En cas de vol ou perte, vous avez l'obligation de déclarer dans un délai de vingt-quatre (24) heures auprès de l'unité du contrôle des armes, en remplissant le formulaire que vous trouverez ci-dessous.
Toute arme volée ou perdue, et non déclarée, permettant la tenue d'un délit ou d'un crime, sera AUSSI de VOTRE responsabilité.
ATTENTION, si votre arme a été volée, vous avez l'obligation de déposer plainte auprès du département de police afin que votre déclaration soit prise en compte. Vous pouvez porter plainte en ligne ici : https://forum-fr.gta.world/forum/195-d% ... r-plainte/
Si vous retrouvez votre arme volée ou perdue, vous devez nous le communiquer dans les plus brefs délais par voie postale au personnel de l'unité du contrôle des armes, ou bien par e-mail à [email protected]
En cas de non signalement de votre arme retrouvée, vous vous exposez à une révocation de votre permis ainsi que des poursuites judiciaires pour le motif de défaut de précaution, conformément à l'article 566 du code pénal.
Si votre déclaration concerne le vol de votre arme, le formulaire à utiliser est celui-ci :
(A poster à la suite juste ici: viewforum.php?f=197) "Prénom Nom - Déclaration de vol d'arme"
DÉPARTEMENT DE POLICE DE LOS SANTOS
DIVISION DES ARMES ET DES PERMIS
DÉCLARATION DES ARMES VOLÉES ET PERDUES
Les informations que vous allez fournir serviront à signaler le vol d'une arme à feu. Remplissez ce formulaire avec précision en renseignant une seule réponse à chaque question sauf indication contraire.
Toute fausse déclaration peut entraîner des poursuites légales.
INFORMATIONS PERSONNELLES
Votre civilité : TXT Votre nom et prénom(s) : TXT Votre date et lieu de naissance : TXT Votre adresse : TXT Votre numéro de téléphone : TXT
Copie de votre pièce d'identité :
((CAPTURE D'ECRAN))
Copie du permis de port d'arme :
((CAPTURE D'ECRAN))
DÉTAILS DE L'ARME
Arme volée : TXT Numéro de série : TXT Munitions volées avec : TXT Endroit de stockage où l'arme a été volée : TXT Heure approximative où l'arme a été volée : TXT
Récit des faits du vol : TXT
Lien vers votre dépôt de plainte : TXT
ENGAGEMENT ET CONSENTEMENT
Je reconnais être la personne citée et requérante, toute infraction entrainera des poursuites légales pour usurpation d'identité et d'autres faits selon la teneur des actions. Je m'engage, en plus, de signaler immédiatement à la suite de cette déclaration si je parviens à retrouver l'arme.
Date : Le xx/xx/xx Signature : (signature en image)
[background=#262f49][color=#FFFFFF][b]DÉPARTEMENT DE POLICE DE LOS SANTOS[/b]
DIVISION DES ARMES ET DES PERMIS[/color]
[/background]
[box=#262f49]
[imageleft]https://i.imgur.com/bKTIqMd.png[/imageleft][imgright]https://i.imgur.com/J6KrR5T.png[/imgright]
[center][size=130][b]DÉCLARATION DES ARMES VOLÉES ET PERDUES[/b][/size][/center]
Les informations que vous allez fournir serviront à signaler le vol d'une arme à feu. Remplissez ce formulaire avec précision en renseignant une seule réponse à chaque question sauf indication contraire.
Toute fausse déclaration peut entraîner des poursuites légales.
[background=#262f49][center][size=110][color=#FFFFFF][b]INFORMATIONS PERSONNELLES[/b][/color][/size][/center][/background][box=#262f49][b]Votre civilité :[/b] TXT
[b] Votre nom et prénom(s) :[/b] TXT
[b] Votre date et lieu de naissance :[/b] TXT
[b] Votre adresse :[/b] TXT
[b] Votre numéro de téléphone :[/b] TXT
[right][b]Copie de votre pièce d'identité :[/b]
[spoiler]((CAPTURE D'ECRAN))[/spoiler][/right]
[right][b]Copie du permis de port d'arme :[/b]
[spoiler]((CAPTURE D'ECRAN))[/spoiler][/right][/box]
[background=#262f49][center][size=110][color=#FFFFFF][b]DÉTAILS DE L'ARME[/b][/color][/size][/center][/background][box=#262f49][b]Arme volée :[/b] TXT
[b]Numéro de série :[/b] TXT
[b]Munitions volées avec :[/b] TXT
[b]Endroit de stockage où l'arme a été volée :[/b] TXT
[b]Heure approximative où l'arme a été volée :[/b] TXT
[b]Récit des faits du vol :[/b] TXT
[b]Lien vers votre dépôt de plainte :[/b] TXT[/box]
[background=#262f49][center][size=110][color=#FFFFFF][b]ENGAGEMENT ET CONSENTEMENT[/b][/color][/size][/center][/background][box=#262f49][i]Je reconnais être la personne citée et requérante, toute infraction entrainera des poursuites légales pour usurpation d'identité et d'autres faits selon la teneur des actions. Je m'engage, en plus, de signaler immédiatement à la suite de cette déclaration si je parviens à retrouver l'arme.[/i]
[right][b]Date :[/b] Le xx/xx/xx
[b]Signature :[/b] (signature en image)[/right][/box][/box]
Si votre déclaration concerne la perte de votre arme, le formulaire à utiliser est celui-ci : "Prénom Nom - Déclaration de perte d'arme"
DÉPARTEMENT DE POLICE DE LOS SANTOS
DIVISION DES ARMES ET DES PERMIS
DÉCLARATION DES ARMES VOLÉES ET PERDUES
Les informations que vous allez fournir serviront à signaler la perte d'une arme à feu. Remplissez ce formulaire avec précision en renseignant une seule réponse à chaque question sauf indication contraire.
Toute fausse déclaration peut entraîner des poursuites légales.
INFORMATIONS PERSONNELLES
Votre civilité : TXT Votre nom et prénom(s) : TXT Votre date et lieu de naissance : TXT Votre adresse : TXT Votre numéro de téléphone : TXT
Copie de votre pièce d'identité :
((CAPTURE D'ECRAN))
Copie du permis de port d'arme :
((CAPTURE D'ECRAN))
DÉTAILS DE L'ARME
Arme volée : TXT Numéro de série : TXT Munitions volées avec : TXT Si possible, lieu et heure approximatifs de la perte de l'arme : TXT
ENGAGEMENT ET CONSENTEMENT
Je reconnais être la personne citée et requérante, toute infraction entrainera des poursuites légales pour usurpation d'identité et d'autres faits selon la teneur des actions. Je m'engage, en plus, de signaler immédiatement à la suite de cette déclaration si je parviens à retrouver l'arme.
Date : Le xx/xx/xx Signature : (signature en image)
[background=#262f49][color=#FFFFFF][b]DÉPARTEMENT DE POLICE DE LOS SANTOS[/b]
DIVISION DES ARMES ET DES PERMIS[/color]
[/background]
[box=#262f49]
[imageleft]https://i.imgur.com/bKTIqMd.png[/imageleft][imgright]https://i.imgur.com/J6KrR5T.png[/imgright]
[center][size=130][b]DÉCLARATION DES ARMES VOLÉES ET PERDUES[/b][/size][/center]
Les informations que vous allez fournir serviront à signaler la perte d'une arme à feu. Remplissez ce formulaire avec précision en renseignant une seule réponse à chaque question sauf indication contraire.
Toute fausse déclaration peut entraîner des poursuites légales.
[background=#262f49][center][size=110][color=#FFFFFF][b]INFORMATIONS PERSONNELLES[/b][/color][/size][/center][/background][box=#262f49][b]Votre civilité :[/b] TXT
[b] Votre nom et prénom(s) :[/b] TXT
[b] Votre date et lieu de naissance :[/b] TXT
[b] Votre adresse :[/b] TXT
[b] Votre numéro de téléphone :[/b] TXT
[right][b]Copie de votre pièce d'identité :[/b]
[spoiler]((CAPTURE D'ECRAN))[/spoiler][/right]
[right][b]Copie du permis de port d'arme :[/b]
[spoiler]((CAPTURE D'ECRAN))[/spoiler][/right][/box]
[background=#262f49][center][size=110][color=#FFFFFF][b]DÉTAILS DE L'ARME[/b][/color][/size][/center][/background][box=#262f49][b]Arme volée :[/b] TXT
[b]Numéro de série :[/b] TXT
[b]Munitions volées avec :[/b] TXT
[b]Si possible, lieu et heure approximatifs de la perte de l'arme :[/b] TXT[/box]
[background=#262f49][center][size=110][color=#FFFFFF][b]ENGAGEMENT ET CONSENTEMENT[/b][/color][/size][/center][/background][box=#262f49][i]Je reconnais être la personne citée et requérante, toute infraction entrainera des poursuites légales pour usurpation d'identité et d'autres faits selon la teneur des actions. Je m'engage, en plus, de signaler immédiatement à la suite de cette déclaration si je parviens à retrouver l'arme.[/i]
[right][b]Date :[/b] Le xx/xx/xx
[b]Signature :[/b] (signature en image)[/right][/box][/box]
Los Santos Police Department — "Pour protéger et servir" Chef de la Police Seth Webber
LOS SANTOS
