Fichier des permis de port d'armes et du port dissimulé d'arme révoqués

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Enea Gottschalk
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Fichier des permis de port d'armes et du port dissimulé d'arme révoqués

Message par Enea Gottschalk » 14 oct. 2021, 00:26

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Ce fichier comporte l'identité et la date des citoyens ayant eu une révocation de l'un de leur permis, PPA (permis de port d'arme), PPDA (permis de port dissimulé d'arme).

L'officier-en-charge de l'Etat de San Andreas, ayant le pouvoir de délivrance et révocation des permis d'arme est l'administrateur de police de premier échelon du département de police MORTON Jane.

La loi relative aux armes, à leur numérotation, à leur distribution et à leur acquisition, chapitre 3 et article 308 prévoit que ;
308. Retrait de permis. (A) Les permis relatifs aux armes ne sont retirés que lorsque la Loi le prévoit, notamment par ticket dans une procédure accélérée ou par un juge en guise de peine complémentaire.

(B) Les polices arrêtant une personne pour un crime ou pour un délit violent ou relatif aux armes peuvent lui retirer provisoirement son permis de port d'arme ou son permis de port dissimulé d'arme (ou tout autre permis similaire) en attendant son jugement. Le permis est alors considéré comme un bien saisi (restitution en cas de non poursuite, décision du juge s'agissant de la remise en cas de poursuites, possibilité d'habeas corpus).

(C) Par ailleurs, l'autorité qui les délivre peut en dehors de toute commission de crime ou délit, à titre préventif et pour un motif légitime et raisonnable, retirer le PPA, le PPDA, PPDAOP ou l'AE d'une personne sans l'avis d'un juge. En ce cas la personne à droit au remboursement de son permis si elle le demande. La cour supérieure de San Andreas est compétente en matière civile s'agissant des litiges relatifs à cette compétence.
L'administrateur de police de premier échelon MORTON Jane se met à la disposition de la justice pour tout renseignement complémentaire sur une révocation précise, joignable au 79361217 et par email: [email protected]

• Memphis-Richard STANFORD, 18/02/2000 à Los Santos. PPA révoqué le 19/01/2022. Demande de révocation par le sergent Enea Gottschalk.

• Kymbrea GARDNER, né le 15/05/1998 à Los Santos. PPA et PPDA révoqué le 12/01/2022. Demande de révocation par l'inspecteur Leandro Erickson.

• Maleek STANFORD, né le 20/06/1995. PPA révoqué le 28/12/2021. Demande de révocation par l'inspecteur Spencer Buckley.

• Andy CARTWRIGHT PPA révoqué le 28/12/2021. Demande de révocation par le sergent Enea Gottschalk.

• Glenn WEATHER PPA et PPDA révoqués le 29/11/2021. Demande de révocation par l'inspecteur Madi Fitzgerald.

• Martine O'NEIL, né le 14/04/1994 à Colorado. PPA et PPDA révoqués le 14/10/2021. Demande de révocation par la Cour Supérieur de San Andreas.

• Rashad LATTIMORE, né le 18/09/2000 à Los Santos. PPA révoqué le 19/10/2021. Demande de révocation par Cour Supérieur de San Andreas.

• Jaime PADILLA, né le 15/07/1993 à Colombie, Baranquilla. PPA révoqué le 23/10/2021 à 15h00. Demande de révocation par l'inspecteur Leandro Erickson.

• Meili WAN, né le 15/08/2000 à Los Santos. PPA révoque le 17/11/2021 à 22h56. Demande de révocation par l'officier-enquêteur Madi Fitzgerald.

• Cecilia VITUCCI, né le 12/01/1995 à Los Santos. PPA révoqué le 21/11/2021 à 17h50. Demande de révocation par le sergent Enea Gottschalk.

• John TAVANI, né le 31/04/1996 à Los Santos. PPA révoqué le 01/11/2021 à 19h05. Demande de révocation par le sergent Enea Gottschalk.

• Kieran GALLAGHER, né le 20/08/1994 à Los Santos. PPA et PPDA révoqués le 22/11/2021 à 22h30. Demande de révocation par le sergent Enea Gottschalk.

• Barry WENDER, né le 05/09/1999 à Los Santos. PPA révoqué le 22/11/2021 à 22h30. Demande de révocation par le sergent Enea Gottschalk.

• James MORGAN, né le 10/01/1997 à Los Santos. PPA et PPDA révoqués le 22/11/2021 à 22h30. Demande de révocation par le sergent Enea Gottschalk.

• Evelynn DOHERTY, né le 27/12/1995 à Aurora. PPA révoqué le 22/11/2021 à 22h30. Demande de révocation par le sergent Enea Gottschalk.

• Cartson-Jakobe CUNNINGHAM, né le 01/04/2001 à Los Santos. PPA révoqué le 16/06/2021. Demande de révocation par le sergent Enea Gottschalk.

• Inaki KINAMI, né le 29/01/1996 à Tokyo. PPA révoqué le 13/02/2022. Demande de révocation par le Personnel Civil II Polina Lyashenko.
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