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"to protect and to serve"

Les enquêtes sont anonymisées c'est à dire qu'aucune donnée personnelle n'est publiée. Seuls les juges et parties d'accusation ont accès à l'ensemble du dossier.
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Harvey Kester
Messages : 113
Enregistré le : 01 mars 2021, 21:17
#5338

Clôture

Le directeur d'enquête demande la clôture de la présente enquête.

Avec ou sans publication (indiquer le motif si pas de publication) :
AVEC

Infractions finalement retenues :
-Meurtre au deuxième degré

Issue :
-La cour reconnait l'accusé COUPABLE de ce chef d'accusation et, en répression, le condamne à  20 années de prison et $ 35.000 d'amende.



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