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Procédure de déclaration des armes volées et perdues

Publié : 12 août 2021, 20:38
par LSPD HQ
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Le permis de port d'arme vous offre le droit de détenir légalement une arme à feu, les principaux risques sont de vous la faire dérober ou de la perdre.

En cas de vol ou perte, vous avez l'obligation de déclarer dans un délai de vingt-quatre (24) heures auprès de l'unité du contrôle des armes, en remplissant le formulaire que vous trouverez ci-dessous.

Toute arme volée ou perdue, et non déclarée, permettant la tenue d'un délit ou d'un crime, sera AUSSI de VOTRE responsabilité.

ATTENTION, si votre arme a été volée, vous avez l'obligation de déposer plainte auprès du département de police afin que votre déclaration soit prise en compte. Vous pouvez porter plainte en ligne ici : https://forum-fr.gta.world/forum/195-d% ... r-plainte/

Si vous retrouvez votre arme volée ou perdue, vous devez nous le communiquer dans les plus brefs délais par voie postale au personnel de l'unité du contrôle des armes, ou bien par e-mail à [email protected]

En cas de non signalement de votre arme retrouvée, vous vous exposez à une révocation de votre permis ainsi que des poursuites judiciaires pour le motif de défaut de précaution, conformément à l'article 566 du code pénal.

Si votre déclaration concerne le vol de votre arme, le formulaire à utiliser est celui-ci :
(À poster à la suite juste ici: viewforum.php?f=197)
"NOM Prénom - Déclaration de vol d'arme"
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DÉPARTEMENT DE POLICE DE LOS SANTOS
DÉCLARATION DES ARMES VOLÉES ET PERDUES
NOM PRENOM
(NOM PRENOM) - Je reconnais être la personne citée et requérante, toute infraction entrainera des poursuites légales pour usurpation d'identité et d'autres faits selon la teneur des actions. Je m'engage, en plus, de signaler immédiatement à la suite de cette déclaration si je parviens à retrouver l'arme.

INFORMATIONS PERSONNELLES
NOM et Prénom :
Age :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Téléphone :
Adresse :
Genre : [M/F]
Copie du permis de port d'arme et de la carte d'identité :
(SCREEN)

Signature :
INFORMATIONS SUR L'ARME
Arme volée :
Numéro de série :
Munitions vendues avec :
Endroit de stockage où l'arme a été volée :
Heure approximative où l'arme a été volée :
Récit des faits du vol :
Lien vers votre dépôt de plainte :

Code : Tout sélectionner

[block=2,15,#003466,#003466][center][img]https://pd.gta.world/download/file.php?avatar=74_1613604205.png[/img]

[color=white][size=150][b]DÉPARTEMENT DE POLICE DE LOS SANTOS[/b][/size][/color]
[color=white][size=150]DÉCLARATION DES ARMES VOLÉES ET PERDUES[/size][/color][/center][/block][block=1,1,#003466,white][/block][block=1,10,#003466,#003466][center][color=white][size=150]NOM PRENOM[/size][/color][/center][/block][block=2,15,#003466,white][box=#cecbcb][b](NOM PRENOM)[/b] - [i]Je reconnais être la personne citée et requérante, toute infraction entrainera des poursuites légales pour usurpation d'identité et d'autres faits selon la teneur des actions. Je m'engage, en plus, de signaler immédiatement à la suite de cette déclaration si je parviens à retrouver l'arme.[/i][/box]



[block=2,10,#003466,#003466]
[center][color=#000000][size=150][color=white]INFORMATIONS PERSONNELLES[/size][/color][/center][/block]
[block=2,29,#003466,white][b]NOM et Prénom :[/b]
[b]Age :[/b] 
[b]Date de naissance :[/b]
[b]Lieu de naissance :[/b]
[b]Téléphone :[/b]
[b]Adresse :[/b]
[b]Genre :[/b] [M/F]
[b]Copie du permis de port d'arme et de la carte d'identité :[/b] [spoiler](SCREEN)[/spoiler]
[b]Signature :[/b][/block][block=2,10,#003466,#003466]
[center][color=#000000][size=150][color=white]INFORMATIONS SUR L'ARME[/size][/color][/center][/block]
[block=2,29,#003466,white][b]Arme volée :[/b]
[b]Numéro de série :[/b]
[b]Munitions vendues avec :[/b]
[b]Endroit de stockage où l'arme a été volée :[/b]
[b]Heure approximative où l'arme a été volée :[/b]
[b]Récit des faits du vol :[/b]
[b]Lien vers votre dépôt de plainte :[/b][/block]

[/block]
Si votre déclaration concerne la perte de votre arme, le formulaire à utiliser est celui-ci :
"NOM Prénom - Déclaration de perte d'arme"
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DÉPARTEMENT DE POLICE DE LOS SANTOS
DÉCLARATION DES ARMES VOLÉES ET PERDUES
NOM PRENOM
(NOM PRENOM) - Je reconnais être la personne citée et requérante, toute infraction entrainera des poursuites légales pour usurpation d'identité et d'autres faits selon la teneur des actions. Je m'engage, en plus, de signaler immédiatement à la suite de cette déclaration si je parviens à retrouver l'arme.

INFORMATIONS PERSONNELLES
NOM et Prénom :
Age :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Téléphone :
Adresse :
Genre : [M/F]
Copie du permis de port d'arme et de la carte d'identité :
(SCREEN)

Signature :
INFORMATIONS SUR L'ARME
Arme perdue :
Numéro de série :
Munitions vendues avec :
Si possible, lieu et heure approximatifs de la perte de l'arme :

Code : Tout sélectionner

[block=2,15,#003466,#003466][center][img]https://pd.gta.world/download/file.php?avatar=74_1613604205.png[/img]

[color=white][size=150][b]DÉPARTEMENT DE POLICE DE LOS SANTOS[/b][/size][/color]
[color=white][size=150]DÉCLARATION DES ARMES VOLÉES ET PERDUES[/size][/color][/center][/block][block=1,1,#003466,white][/block][block=1,10,#003466,#003466][center][color=white][size=150]NOM PRENOM[/size][/color][/center][/block][block=2,15,#003466,white][box=#cecbcb][b](NOM PRENOM)[/b] - [i]Je reconnais être la personne citée et requérante, toute infraction entrainera des poursuites légales pour usurpation d'identité et d'autres faits selon la teneur des actions. Je m'engage, en plus, de signaler immédiatement à la suite de cette déclaration si je parviens à retrouver l'arme.[/i][/box]



[block=2,10,#003466,#003466]
[center][color=#000000][size=150][color=white]INFORMATIONS PERSONNELLES[/size][/color][/center][/block]
[block=2,29,#003466,white][b]NOM et Prénom :[/b]
[b]Age :[/b] 
[b]Date de naissance :[/b]
[b]Lieu de naissance :[/b]
[b]Téléphone :[/b]
[b]Adresse :[/b]
[b]Genre :[/b] [M/F]
[b]Copie du permis de port d'arme et de la carte d'identité :[/b] [spoiler](SCREEN)[/spoiler]
[b]Signature :[/b][/block][block=2,10,#003466,#003466]
[center][color=#000000][size=150][color=white]INFORMATIONS SUR L'ARME[/size][/color][/center][/block]
[block=2,29,#003466,white][b]Arme perdue :[/b]
[b]Numéro de série :[/b]
[b]Munitions vendues avec :[/b]
[b]Si possible, lieu et heure approximatifs de la perte de l'arme :[/b]
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